MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAVISTE AUTHENTIQUE

MENTIONS LEGALES 

CAVISTE AUTHENTIQUE est une société à responsabilité limitée, au capital de 10000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro  B 809 067 044 dont le siège social est situé 18 rue la condamine 75017 Paris.

Directeur de la publication : Elyes BOUTELDJA.

Le site est hébergé par la société OVH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045.

E-mail: contact@cavisteauthentique.com

 

PRESENTATION DE CAVISTE AUTHENTIQUE

CAVISTE AUTHENTIQUE est la première place de marché français dédiée aux cavistes indépendants. CAVISTE AUTHENTIQUE propose à des cavistes indépendants professionnels de vendre leurs produits à une clientèle de particuliers et de professionnels.

CAVISTE AUTHENTIQUE permet de vous mettre en relation avec des cavistes indépendants réputés pour leur sélection de qualité.

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site et de l’Application Mobile (ci-après, les « Conditions Générales » ont pour objet de définir les modalités d'accès et l'utilisation de l'ensemble du Site www.cavisteauthentique.com et de l’Application Mobile et décrivent les conditions selon lesquelles CAVISTE AUTHENTIQUE propose l'accès à ses services. Les Conditions Générales s'appliquent à tout utilisateur du Site ou de l’Application Mobile, qu'il soit inscrit en tant que Membre ou non.

Pour toute question relative à ces Conditions Générales, vous pouvez contacter le service client de CAVISTE AUTHENTIQUE du lundi au vendredi de 9h à 19h par téléphone au 09 72 50 22 83 (appel non surtaxé) ou par E-mail: contact@cavisteauthentique.com.

 

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Toute personne navigant sur le Site et/ou procédant à une commande s'engage à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus).

 

ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

DEFINITIONS

Application mobile : signifie le logiciel fourni par CAVISTE AUTHENTIQUE pour offrir ses services, pour être utilisé sur des terminaux Apple iOS et Android OS, ainsi que toute mise à jour de temps à autre et tout autre logiciel ou toute autre documentation permettant l’utilisation de l’Application Mobile.

Boutique Virtuelle : l’espace de vente personnalité du Caviste

Caviste : les cavistes sélectionnés par CAVISTE AUTHENTIQUE

Client(s) : tout Membre ayant acheté des Produits auprès des Cavistes sur le Site.

Membre(s) : toute personne inscrite sur le Site afin de naviguer sur le Site.

Site : la présente plateforme de vente de vins en ligne www.cavisteauthentique.com rassemblant des Cavistes réputés pour leur connaissance du secteur du vin et pour leur sélection de qualité.

Produit(s) : L'ensemble des produits mis en vente sur le Site par les Cavistes.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales s'appliquent à l’offre et à la vente de produits par CAVISTE AUTHENTIQUE sur le Site et sur l’Application Mobile.

En vous inscrivant sur le Site ou en téléchargeant l’Application Mobile afin de devenir Membre vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales, nous vous recommandons de vous abstenir de continuer de naviguer sur notre Site ou de télécharger l’Application Mobile, de vous désinscrire à notre Site et/ou de passer des commandes.

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en publiant une version amendée sur le Site. Toutefois, nos commandes seront facturées sur la base du tarif applicable lors de la validation de votre commande.

 

PRODUITS

Les Produits vendus sont décrits sur le Site et sur l’Application Mobile et nous nous efforçons de présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par les Cavistes.

Les Produits sont proposés à la vente pendant la durée annoncée par les Cavistes et dans la limite des stocks disponibles.

Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée, qui fait l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. Seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-dessous.

 

VOS OBLIGATIONS

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur le Site, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Membre.

En vous inscrivant sur le Site, vous bénéficiez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Ceux-ci sont strictement personnels et vous vous engagez à les garder confidentiels. Si vous détectez un usage non- autorisé de votre compte, veuillez le porter à notre connaissance immédiatement.

 

FORUM / AVIS DES MEMBRES PUBLIES SUR LE SITE

CAVISTE AUTHENTIQUE vous offre la possibilité de publier des commentaires sur l’onglet avis et notes du Site et de l’Application Mobile.

Lorsque vous publiez des commentaires, vous vous engagez à ne pas publier des contenus dénigrants, diffamatoires, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en toute hypothèse contraires aux dispositions légales en vigueur et devrez assumer toute responsabilité en cas de recours formé par une victime de vos propos.

CAVISTE AUTHENTIQUE ne revoit ni ne contrôle les vos messages diffusés sur le Site et sur l’Application Mobile et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels messages. CAVISTE AUTHENTIQUE se réserve toutefois le droit de retirer tout contenu sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

 

RESPONSABILITE DE CAVISTE AUTHENTIQUE

www.cavisteauthentique.com est une plateforme de vente en ligne sur laquelle des Produits sont mis en vente par les Cavistes qui garantissent que leur offre et vente ne sont pas contraires aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

Le rôle de CAVISTE AUTHENTIQUE se limite à l'intermédiation entre les Cavistes et les Membres.

CAVISTE AUTHENTIQUE n'intervient en aucune manière dans les transactions entre les Cavistes et les Clients, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire du Site.

CAVISTE AUTHENTIQUE n'est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente, n'entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n'en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit. En outre, à l'exception du rôle limité d'intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, CAVISTE AUTHENTIQUE n'intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris l’approvisionnement, le conditionnement, le transport ou toute autre activité). CAVISTE AUTHENTIQUE n'a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que les Produits des Cavistes satisferont les Clients.

Toutefois, CAVISTE AUTHENTIQUE se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur le Site et commercialisés par les Cavistes, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre les Membres et les Cavistes dans la mesure où CAVISTE AUTHENTIQUE ne fait que promouvoir le Site et les Produits qui y sont offerts dans leur ensemble mais n'intervient à aucun moment dans la relation entre les Cavistes et les Membres concernant un ou plusieurs Produits en particulier.

 

COMMANDES

ACCEPTATION DE VOS COMMANDES

Après avoir choisi vos Produits, vous devez vérifier le détail de votre commande, le prix total, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation.

En cliquant sur « confirmer ma commande », vous reconnaissez et acceptez que votre commande deviendra irrévocable et ne peut être remise en cause et vos coordonnées sont communiquées au Caviste pour les besoins de votre commande.

La vente sera considérée par CAVISTE AUTHENTIQUE comme définitive dès réception de la confirmation de réception du paiement et de la confirmation dans un délai de 48 heures par le Caviste de la possibilité d'honorer la commande. En cas d’impossibilité du Caviste d’honorer sa commande, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité pour cette transaction.

Les commandes effectuées auprès de plusieurs Cavistes sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n'est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Caviste(s) concerné(s), vos autres commandes ne sont pas caduques et vous engagent. Par conséquent, le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Caviste(s) sur le Site ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés. Vous êtes donc tenus par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

A défaut de réception du ou des Produits commandés, vous devez déposer une réclamation auprès du Caviste. Si, au bout de 30 jours à compter de la date d'expédition d'une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue par le Caviste, votre transaction sera réputée parfaite.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément au Code de de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés les frais de retour restant à votre charge.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Les commandes retournées doivent impérativement être retournés au Caviste dans leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et vos coordonnées devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Vous devrez dans tous les cas informer le service commercial de CAVISTE AUTHENTIQUE ainsi que le Caviste par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de votre décision avant de retourner la marchandise. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint [INDIQUER UN LIEN].

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique lors de votre commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

 

PRIX

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Site et de l’Application Mobile sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Cavistes est payant, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales.

Le prix d'achat des Produits est fixé par le Caviste et est indiqué en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), mais hors frais de port ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème indiqué par le Caviste.

Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur.

 

FACTURATION / PAIEMENTS

Les moyens de paiement disponibles sur le Site ou l’Application Mobile sont les suivants :

-paiement par le biais du compte PayPal de CAVISTE AUTHENTIQUE ; 
- par virement bancaire directement sur notre compte bancaire aux références suivantes : 
IBAN FR76 1020 7000 5422 2130 5963 993 
- par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par CAVISTE AUTHENTIQUE avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard. 


LIVRAISONS 
Les Produits sont disponibles via les modes de distribution suivants : 
- Drive (retrait par le Client final au magasin du Caviste) ; 
- Course (livraison sous 3 heures); 
- Express (livraison avant 18 heures le lendemain pour toute commande passée avant 13 heures ); 
- Rapide (livraison sous 3 à 5 jours par Coliposte); 
- Relais (retrait en point relais au sein du réseau Mondial Relais de 3 à 5 jours) ; 
- Caviste


Il est possible que certains Cavistes n’offrent que certains des modes de livraison énoncés ci-dessous. En outre, les frais de port peuvent varier en fonction du i) montant et/ou du poids de la commande, ii) du transporteur en charge de votre commande, iii) de l’option de livraison choisie et iv) du lieu de livraison. 
Il est possible de visualiser le montant de ces frais applicables à votre commande dans votre panier de commande avant l’étape de validation définitive de votre commande. 
Vous serez informés de la date prévisionnelle de livraison par courrier électronique dès que votre commande sera prête à être expédiée par le Caviste. En outre, dès la validation de votre commande, vous avez la possibilité de visualiser les informations relatives à sa livraison dans votre Espace Personnel. 
Seul le Caviste est responsable de l'expédition et de la livraison de vos commandes conformément aux délais d'expédition et de livraison annoncés au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Ainsi, CAVISTE AUTHENTIQUE ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison d’une commande. 
Enfin, chaque Caviste travaillant de façon indépendante, des frais de port et de préparation distincts par Caviste seront facturés, les commandes ne pouvant en aucun cas être regroupées. 


RECLAMATIONS 
Vous devez vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Vous pouvez (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) exercer votre droit de rétractation, ou (iii) refuser votre commande si celle-ci est manifestement non conforme (erreur dans la livraison, bouteilles cassées) en respectant la procédure prévue ci-dessous. 
Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement que vous effectuez doivent être adressés directement au Caviste et seront directement gérés par le Caviste. CAVISTE AUTHENTIQUE n’interviendra à aucun moment dans cette procédure sauf accord contraire. 
Ainsi, la décision finale de vous rembourser appartient au Caviste. 
Toutefois, si le Caviste refuse de faire droit à l’une de vos demandes relatives à une réclamation, une demande de rétractation, d'annulation ou de retour ou ne traite pas cette réclamation ou demande dans un délai de 72 heures à compter de celle-ci, nous étudierons votre demande afin, le cas échéant, de vous rembourser la commande concernée. 


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous avez communiquées sur le Site et sur l’Application Mobile sont enregistrées et traitées par CAVISTE AUTHENTIQUE afin de permettre la fourniture de nos services, gérer le bon déroulement des transactions intervenues avec les Cavistes, l’envoi de notre newsletter pour la participation aux événements organisés par CAVISTE AUTHENTIQUE et/ou les Cavistes et pour recevoir les communications des partenaires privilégiés de CAVISTE AUTHENTIQUE. Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter via un lien permettant de vous désabonner, intitulé "Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, cliquez ici."

Nous distinguons les informations nécessaires par un astérisque et les informations complémentaires. Lorsque la communication de certaines données personnelles revêt un caractère facultatif, vous n’êtes n’est pas obligés de communiquer ces données pour pouvoir bénéficier du service. Cependant, le défaut de communication de telles données pourrait vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services.

CAVISTE AUTHENTIQUE peut vous proposer de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour recevoir ces offres, il vous suffit de cocher la case « Je souhaite recevoir des offres des partenaires » qui apparaît sur notre site www.cavisteauthentique.com. Ces offres peuvent être communiquées par voie postale, courrier électronique et SMS. Pour vous désinscrire, il vous suffit de cliquer sur le lien se désabonner situé dans votre espace Client.

Vos coordonnées sont communiquées aux Cavistes, uniquement dans le but de faciliter les transactions. Les Cavistes s’engagent à ce titre à ne pas divulguer ces informations à un tiers et à ne les utiliser que pour les stricts besoins des transactions conclues avec vous par le biais du Site.

Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées.

CAVISTE AUTHENTIQUE peut communiquer vos données personnelles à ses sous-traitants pour les besoins de fourniture de nos services. Ces sous-traitants sont des prestataires techniques qui assurent une fonction de stockage des données, des établissements financiers aux fins de la finalisation des transactions et des sociétés spécialisées dans le publipostage. La communication de vos données pourra aussi être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement.

Lorsque vous communiquez vos coordonnées bancaires, ces données ne sont utilisées que pendant la durée et pour les besoins de la transaction et ne sont pas collectées ou conservées par CAVISTE AUTHENTIQUE.

Vous nous autorisez à accéder aux informations administratives concernant les transactions conclues (date de la commande, date de l’expédition, informations relatives au paiement et à l’expédition, échanges etc.) afin de traiter tout problème signalé. Ces informations ne sont pas considérées comme des correspondances privées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l’adresse suivante Caviste Authentique, 18 rue la condamine, 75017 Paris.

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

 

COOKIES

Nous nous réservons le droit d'utiliser des cookies dans le but de faciliter votre navigation sur notre Site et notre Application Mobile, de personnaliser notre Site et notre Application Mobile et de fournir des services ciblés à vos besoins, d’analyser le trafic et d’établir des statistiques.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

GEOLOCALISATION ET NOTIFICATIONS LORS DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE

L'utilisation des fonctionnalités de géolocalisation et de notifications de l'Application Mobile nécessite votre consentement préalable express à être géolocalisé. Pour cela, vous devrez activer, si vous le souhaitez, les fonctions de géolocalisation et de notifications directement dans les réglages de votre terminal mobile et accepter que l'Application Mobile puisse y avoir recours. Ces fonctionnalités peuvent à tout moment, et sans frais, être désactivées ou activées.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS de votre terminal mobile de l'Application Mobile, vous pouvez :

-Recevoir des informations sur les Cavistes situés près de votre localisation ; 
-Recevoir des messages à caractère commercial durant la session d'utilisation de l'Application Mobile.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

L’ensemble du contenu du Site et de l’Application Mobile, y compris les textes, éléments graphiques, logos, photographies, compilations de données, documents audio et vidéo sont la propriété de CAVISTE AUTHENTIQUE ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par la réglementation relative au droit d’auteur.

Licence et accès au Site et à l’Application Mobile

CAVISTE AUTHENTIQUE vous concède une licence limitée à l’accès et à l’usage personnel du Site et de l’Application Mobile excluant toute modification de ceux-ci, en tout ou partie, sauf à avoir obtenu le consentement préalable et exprès de CAVISTE AUTHENTIQUE. Cette licence exclu toute revente ou usage commercial du Site et de l’Application Mobile ou de leurs contenus ; la collecte et l’utilisation de l’un de ses catalogues de produits ou de prix ou de quel qu’autre usage dérivé de l’utilisation de ce site ou de son contenu, tout téléchargement ou copie d’informations de comptes au bénéfice d’un autre marchant.

Ce Site et l’Application Mobile, ou quelque portion de ce site, ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou encore exploités pour toute finalité commerciale, sans obtenir le consentement préalable et exprès de CAVISTE AUTHENTIQUE.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE

En téléchargeant l’Application Mobile, vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, (i) faire ou distribuer des copies de l’Application Mobile, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application Mobile ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives de l’Application Mobile de quelque nature que ce soit.

L’Application Mobile vous est actuellement proposée gratuitement pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. CAVISTE AUTHENTIQUE se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Application Mobile, ou de faire payer pour l’Application Mobile à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

ACCES AU SITE ET A L’APPLICATION MOBILE

L’accès au Site et à l’Application Mobile dépendent de l’accès aux télécommunications et/ou à Internet. CAVISTE AUTHENTIQUE ne sera pas responsable de la fourniture et de la maintenance de l’ensemble des services de télécommunications et d’accès à Internet, y compris, sans que cela ne soit limitatif, frais, coûts et taxes de toute nature qui s’y rapportent. CAVISTE AUTHENTIQUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles pertes ou corruptions de données, de communications perdues ou de préjudices de toute nature causés par l’utilisation de tels services de télécommunication et d’accès à Internet.

En toute hypothèse, il est précisé que votre contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile continue de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application Mobile. Il est possible que votre opérateur mobile vous fasse payer pour l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion pendant que vous accédez à l’Application Mobile et en acceptez la responsabilité.

 

SITES TIERS

CAVISTE AUTHENTIQUE peut être amené à inclure sur son site des liens vers d’autres sites détenus par des tiers. CAVISTE AUTHENTIQUE n’est pas responsable du contenu de ces sites ou de la disponibilité de ces sites. CAVISTE AUTHENTIQUE ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou infraction résultant de ce contenu, y compris des publicités ou produits offerts par ces sites. De même, CAVISTE AUTHENTIQUE ne saurait être responsable de quelconque dommage, infraction ou perte pouvant résulter de la visite de ces sites internet.

 

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.

 

 

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès du Caviste dans le cadre du Site www.cavisteauthentique.com

 

A l’attention de [nom du Caviste]

adresse du Caviste) ………………………………………………..

(e-mail : du Caviste ……………………………………..……..).

Je / Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………………..

Nom du/des Client(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des Client(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..